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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de site rencontre entre femme de profils et d'autres informations à objectif de divertissement.

Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, site rencontre entre femme, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles.

Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer lpourl.

A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront automatiquement complétés avec les informations récupérées à partir du compte utilisateur personne physique Facebook de l'internaute, sous sa seule responsabilité. Facebook connect est un service tiers aux Services. Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application, site rencontre entre femme.

Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute. Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci.

Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Par exception, site rencontre entre femme, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps.

Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.

Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres. L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 17 des présentes CGUV. De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site, site rencontre entre femme.

Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar courriel à customer lpourl. Obligations de Phoenix Corp et PhocéeNet 9. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de site rencontre entre femme nature et de la complexité du site rencontre entre femme Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit site rencontre entre femme. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas directement sur le contenu des profils.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet luttent activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille. Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment : Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc. Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet, site rencontre entre femme.

Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite. Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu site rencontre entre femme " des présentes Site rencontre entre femme. Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet des autres Membres ou encore des tiers. D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet. Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal. Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses site rencontre entre femme et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

Assistance technique Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services. PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à site rencontre entre femme les Membres dans les meilleures conditions.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet informent les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services, site rencontre entre femme. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile.

Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, site rencontre entre femme, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la site rencontre entre femme exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp.

Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, site rencontre entre femme, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, site rencontre entre femme, vendre, distribuer ou exploiter le contenu site rencontre entre femme Site Internet.

Le Membre s'interdit de site rencontre entre femme atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit, site rencontre entre femme. Le Membre site rencontre entre femme la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ".

Le Membre autorise PhocéeNet et Phoenix Corp à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à PhocéeNet et Phoenix Corp.

Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens, site rencontre entre femme. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de PhocéeNet et Phoenix Corp, site rencontre entre femme, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, site rencontre entre femme, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés site rencontre entre femme fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise PhocéeNet et Phoenix Corp contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV, site rencontre entre femme.

Le Membre site rencontre entre femme pourra pas rendre responsable PhocéeNet et Phoenix Corp d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.

Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne sauraient être responsables de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute, site rencontre entre femme.

PhocéeNet Phoenix Corp fournit uniquement une plateforme web et ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, Phoenix Corp ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité. Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité. PhocéeNet fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet.

Toutefois, site rencontre entre femme, ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services site rencontre entre femme seraient souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que PhocéeNet ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent pas être tenues responsables des données et informations diffusées par leurs éventuels partenaires commerciaux. Site rencontre entre femme Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article site rencontre entre femme l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: customer lpourl. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.

Par exception, site rencontre entre femme, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet.


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